Lutte contre la fraude électorale, risques et mesures

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Dans le cadre des élections législatives ou locales et dans un contexte dominé par une inquiétude de fraude électorale une procédure alternative est proposée en parallèle de l’action de l’autorité nationale indépendante des élections pour s’assurer du bon déroulement du processus électoral.

L’objectif de la présente contribution est de déterminer un plan d’action limitant le risque de fraude électorale à suivre par des partis, des candidats et des observateurs indépendants.

 

Définition du processus électoral

L’identification des risques de fraude s’établie à la suite d’une première phase primordiale, celle d’identifier toutes les actions effectuées par toute instance publique ou privée ayant un impact direct ou indirect sur le résultat électoral.

Le processus électoral tel qu’identifié dans le code électoral publié dans le journal officiel du 10/03/2021 est le suivant :

• Inscription des citoyens à la liste électorale :
  • Tout algérien(ne), respectant certaines conditions (comme définies dans le code électoral) a le droit et le devoir de s’inscrire dans une seule et unique liste électorale.
• Etablissement de la liste électorale définitive par circonscription :
  • Un fichier national est établi composé de l’ensemble des listes électorales communales ainsi que des postes diplomatiques et consulaires à l’étranger. Il est révisé avant la tenue de chaque élection.
• Campagne électorale et financement :
  • Tout candidat aux élections législatives bénéficie d’un accès équitable aux médias audiovisuels autorisés et ne peut dépasser un montant de financement total de 2.500.000DA.
• Ouverture des bureaux de vote le jour du scrutin :
  • Les bureaux de votent ouvrent de 8h à 19h, ils sont dotés, au préalable, d’enveloppes de votes opaques limitées au nombre de personnes inscrites sur la liste, le président du bureau de vote doit vérifier la conformité des bonnes conditions du déroulement du vote, il dispose du pouvoir de police à l’intérieur du bureau.
• Fermeture des bureaux de vote et décompte :
  • « Le dépouillement des voix suit immédiatement la clôture du scrutin. Il est conduit, sans interruption, jusqu’à son achèvement complet.

Le dépouillement est public, il a lieu obligatoirement dans le bureau de vote.

Toutefois, à titre exceptionnel pour les bureaux de vote itinérants, le dépouillement s’effectue au sein du centre de vote de rattachement prévu à l’article 125 de la présente loi organique.

Les tables sur lesquelles s’effectue le dépouillement sont disposées de telle sorte que les électeurs puissent circuler tout autour… » [1].

• Signature obligatoire de la liste d’émergement des membres du bureau de vote.

Le dépouillement doit être assuré par les scrutateurs. Ces derniers sont désignés par les membres du bureau de vote parmi les électeurs en présence des représentants des candidats ou listes de candidats.

• Le dépouillement des voix est effectué sous surveillance des membres du bureau de vote et peuvent contribuer au dépouillement en cas de nombre insuffisant de scrutateurs.

• Certification et publication des résultats :
  • Les résultats du dépouillement sont présentés sous forme de procès-verbal en trois exemplaires signés par tous les membres du bureau de vote. Un exemplaire sera affiché au bureau de vote.
  • Une copie du procès-verbal certifiée conforme à l’original sera remise à chaque représentant de candidats ou de listes de candidats.

 

Identification des risques liés au processus électoral

La fraude électorale peut prendre plusieurs formes et intervenir dans toutes les étapes du processus, de l’établissement des listes électorales à la publication des résultats. Elle peut être menée par des individus agissant seuls ou par un groupe organisé ayant un objectif commun.

Afin d’identifier l’ensemble des risques, il faut remonter à toutes les étapes du processus :

1. Inscription des citoyens à la liste électorale :
   • Risque d’inscription dans de multiples listes électorales : sur l’initiative personnelle ou celle d’un groupe, une personne peut s’inscrire dans plusieurs listes correspondantes à son lieu de naissance ainsi que son(ses) lieu(x) de domicile.
   • Risque d’usurpation d’identité : Les personnes décédées faisant encore partie des listes peuvent être usurpés lors du scrutin.
2. Etablissement de la liste électorale définitive par circonscription :
   • Risque d’altération des listes électorales : par l’ajout, la suppression ou la modification des informations d’un ou plusieurs électeurs.
3. Campagne électorale et financement :
   • Risque de financement non déclaré : réception d’argent en cash par des partisans ou des organisations, ce qui réduit la traçabilité et augmente la trésorerie du candidat/parti en échappant à la limitation des seuils de financements.
   • Risque de non-respect des règles de financement : il s’agit du risque qu’un candidat ou un parti ne respecte pas le montant de financement total autorisé tel que spécifié dans le code électoral.
   • Risque de non-respect des règles de temps de campagne : il s’agit du risque qu’un candidat ou un parti ne respecte pas la limite du temps de campagne autorisé par le code électoral.
4. Ouverture des bureaux de vote le jour du scrutin :
   • Intimidation directe ou indirecte des organisateurs, des candidats ou des électeurs : toutes formes de pression (menaces, chantages, agressions) sur tout participant au processus électoral (organisateur, candidats, électeur) à des fins de fraude. Il s’agit également de toutes formes d’influence aux participants par des moyens de corruption.
   • Risque de détourner l’urne ou d’introduire des bulletins non règlementaires.
   • Risque d’altérer le contenu de l’urne : ajout, suppression ou échange de bulletins.
   • Risque de destruction de l’urne : il s’agit du cas où des intervenants internes ou externes détruisent le contenu de l’urne et les bulletins de votes.
   • Risque de vote des absents : via de fausses procurations pour les personnes probablement absentes.
   • Risque de fausses déclarations ayant pour objectif de suspendre ou d’interrompre le processus électoral local.
5. Fermeture des bureaux de vote et décompte : il s’agit de la phase la plus critique. Les risques identifiés lors de cette étape sont les plus importants :
   • Risque de détournement de l’urne.
   • Risque d’altération du contenu de l’urne.
   • Risque de destruction de l’urne.
   • Risque de comptage erroné.
   • Risque de compromettre le contenu d’un bulletin jugé défavorable par une personne nuisible : il s’agit d’une pratique permettant de rayer les bulletins non désirés à l’aide d’un outil dissimulé dans la main, l’objectif étant de dégrader le bulletin afin qu’il soit jugé non conforme et compté comme nul. (L’article 155 du journal officiel du 10/03/2021 mentionne les cas de non-validité du bulletin).
   • Risque lié au transport des urnes issues des bureaux de votes itinérants : cette opération est délicate par sa nature étant donné que le dépouillement ne se fait que plusieurs minutes, voire plusieurs heures après la fermeture de l’urne. Par conséquent, le risque d’altération est élevé durant cette période.
   • Risque lié aux bureaux de votes à huis clos : certains bureaux de votes réservés aux professionnels exerçant dans des environnements clos (casernes, gendarmeries) échappent dans certains cas au contrôle des partis et d’observateurs externes. Le risque peut être lié aux intimidations, à l’altération de l’urne ou au faux décompte, mais la nature de l’espace clos augmente considérablement le risque de fraude.
6. Certification et publication des résultats :
   • Risque d’altération des résultats issus du comptage : les résultats retenus peuvent faire l’objet d’erreurs volontaires ou involontaires sur les totaux lors de la comptabilisation finale. A titre d’exemple : validation de bulletins nuls, refus de bulletins contestés ne figurant pas dans les critères de l’article 156, altération du procès-verbal.
   • Risque de fausses allégations ayant pour objectif de destituer les candidats gagnants : à l’issue des résultats non approuvés par un candidat malheureux, de fausses allégations peuvent être avancées pour nuire au résultat démocratique.

A la suite de l’identification des risques, une notation est effectuée afin d’établir un classement des risques les plus critiques. Cette notation s’effectue sur les deux axes suivants :

• Probabilité d’occurrence : notation de 1 à 5 précisant le degré de facilité et de probabilité qu’un risque survienne. (5 représente la note d’un risque fortement probable).
• Impact sur les résultats : notation de 1 à 5 précisant le niveau d’impact d’un risque donné sur le résultat final des élections. (5 représente la note d’un risque ayant une conséquence importante sur le résultat d’élection).

Suivant ces deux axes, une matrice de risque est réalisée regroupant l’ensemble des risques identifiés ci-dessus. Les risques sont catégorisés comme suit :

• Critique: il s’agit des risques les plus importants qui ont à la fois une probabilité d’occurrence importante et un impact élevé sur le résultat. Ces risques doivent être pris en compte en priorité. (Risques représentés en zone rouge dans la figure1).
• Elevé/Moyen : les risques liés à cette catégorie sont plus compliqués à appliquer et ont une conséquence raisonnable sur les résultats. Néanmoins, ils sont également importants et des mesures préventives doivent être prises (Risques représentés en zone orange/jaune dans la figure1).
• Faible : les risques identifiés dans cette catégorie ont une difficulté d’application et ont un impact limité sur les résultats. Bien que des mesures doivent être prises contre ces risques, ils restent moins prioritaires que les précédents. (Risques représentés en zone verte dans la figure1).

Figure 1 : Matrice des risques du processus électoral

 

Les risques « 5.6 », « 5.7 », « 6.1 » et « 3.1 » sont considérés comme critiques. Quant aux risques « 6.2 », « 1.2 », « 4.4 » et « 5.3 », ils sont plutôt faibles.

 

Proposition de mesures limitant les risques de fraude

Tout au long du processus électorale, assurer la transparence aux différentes parties prenantes et au public est une condition indispensable pour répandre la confiance au sein du corps électoral. Afin de garantir une intégrité et une authenticité des résultats sur la totalité des bureaux de votes, un système d’alerte et d’authentification est proposé.

Portail de lancement d’alerte :

• Définition: le portail est une plateforme web ayant pour objectif de tracer toutes les anomalies et les irrégularités, et de vérifier les résultats électoraux.

Le portail est destiné à deux types d’utilisateurs : les parties prenantes et le public. Les parties prenantes sont les partis politiques, les candidats indépendants et les observateurs. Ils peuvent lancer des alertes sur les anomalies et les irrégularités identifiées dans les bureaux de vote, et renseigner les résultats des bureaux de vote. Les résultats par circonscription sont ainsi calculés automatiquement par la plateforme puis publiés au grand public.

• Mission : Tel que précisé dans la Figure 2, les trois missions principales du portail sont les suivantes :
  • Signaler et dénoncer tout dysfonctionnement et toute pratique atypique, douteuse ou avérée ;
  • Renseigner le résultat final convenu des parties prenantes pour chaque bureau de vote ;
  • Calculer, en toute transparence, le résultat des élections par circonscription en donnant la possibilité au public de consulter les résultats par bureau de vote puis, par circonscription.
• Accès : Afin d’éviter de polluer le portail avec de fausses déclarations ayant pour objectif de noyer les vraies alertes, l’accès au portail doit être tracé et identifié. Tout intervenant souhaitant accéder au portail disposera d’un compte nominatif et signera une charte de bonne conduite et de renseignement d’informations totalement vraies. L’accès étant identifié, l’utilisateur sera responsabilisé à l’utilisation de la plateforme.
• Authentification : un utilisateur issu de parties prenantes ne peut créer un compte sans fournir une série d’informations vérifiées. Tout observateur souhaitant s’inscrire en tant qu’observateur du portail, doit fournir ses informations personnelles (nom, prénom, carte d’identité) ainsi que l’attestation de participation délivrée par le bureau de vote dans lequel il exerce. Particulièrement, pour les partis politiques et les candidats indépendants, ils doivent fournir la liste de leurs représentants (utilisateurs potentiels) en tant qu’observateurs et la liste des bureaux de vote des circonscriptions auxquelles ils ont candidaté.
• Fonctionnement :
  • Avant le jour du scrutin :
    • La première étape du processus est l’identification de la totalité des bureaux de votes (standards, itinérants ou à huis clos) ainsi que la circonscription de rattachement.
    • Comme spécifié précédemment, les comptes des utilisateurs concernés sont créés et attribués. Chaque compte créé est ensuite affecté au bureau de vote dans lequel il opère. Le processus de création de comptes est finalisée 24h avant le jour du scrutin.
    • De premiers éléments peuvent être signalés dans le portail notamment pour les bureaux de votes à huis clos refusant de recevoir des observateurs externes.
  • Durant le jour du scrutin :
    • La fonctionnalité principale pendant les élections est de dénoncer les pratiques douteuses ou illégales par tout observateur, à n’importe quel moment de la journée et au moment du décompte. Un utilisateur peut alerter sur la plateforme sur un fait en rajoutant une description. Afin d’éviter les fausses déclarations, un travail de vérification sera effectué. En effet, quand une alerte est signalée sur la plateforme, toutes les personnes faisant partie du même bureau de vote reçoivent une notification permettant dans un premier temps de les mettre au courant d’une pratique irrégulière, et ensuite, faire vérifier l’information par les autres participants en validant ou en réfutant les faits décrits dans l’alerte.
    • Les faits validés par une partie des utilisateurs (idéalement de différents partis ou observateurs indépendants) seront publiés et accessibles au public en temps réel. Cette mesure agit également comme élément de dissuasion.
    • Les utilisateurs faisant des déclarations réfutées, à plusieurs reprises, par toutes les autres parties prenantes seront bloqués pour éviter de proférer de fausses allégations.
  • Après le dépouillement
    • À la suite de la signature des résultats du bureau de vote, une copie est remise à chaque participant. Un utilisateur peut alors renseigner ces résultats sur la plateforme en rajoutant le PV en pièce jointe. Les autres utilisateurs du même bureau de vote reçoivent une notification pour valider les résultats renseignés.
    • Le portail calcule par la suite en toute transparence les résultats par circonscription en se basant sur les données vérifiées par bureaux de vote. La formule est expliquée permettant à toute personne publique d’y accéder et de vérifier l’exactitude du calcul.

Figure 2 : Fonctionnalités du portail de lancement d’alerte

• Sécurité : l’aspect sécuritaire est critique pour garantir une transparence totale et un bon fonctionnement lors du processus électoral. En effet, le portail peut être la proie d’acteurs mal intentionnés ayant un intérêt non démocratique. L’architecture ainsi que la technologie du déploiement devra assurer un fonctionnement continu et fluide durant toutes les étapes du processus électoral, de l’ouverture des urnes jusqu’à l’annonce des résultats.
• Transparence : le portail tel que conçu permet une transparence sur l’ensemble des étapes du processus. Cependant, le gestionnaire du portail dispose d’un pouvoir supplémentaire, celui d’altérer les données en sa faveur. En effet, le détenteur de la clé du portail dispose d’un pouvoir d’influence conséquent, un pouvoir qui ne peut pas être détenu par une personne ou une organisation politisée.

Afin d’éviter le conflit d’accaparer exclusivement la gestion du portail et de décentraliser cette lourde responsabilité, une technologie ayant fait ses preuves techniques et fonctionnels dispose de tous les atouts nécessaires pour combler cette problématique dans ce contexte délicat, il s’agit de la BlockChain.

En effet, cette technologie décrite en figure 3, représente un atout majeur par la nature de sa structure, permettant d’assurer une authenticité infaillible de l’information tout en garantissant une décentralisation de la gestion. Aucune personne ni organisation ne peut modifier ou supprimer une information introduite dans le portail car, dès lors qu’une donnée est saisie, elle est répliquée dans tous les nœuds (ordinateurs et serveurs participants) et protégée contre toute attaque potentielle.

Figure 3 : Architecture du portail de lancement d’alerte via la BlockChain

Tel qu’il est décrit dans la figure ci-dessus, les données du portail sont déployées sur plusieurs nœuds participants (ordinateurs et serveurs) et garantissant l’intégrité des données. Lors d’un rajout d’une nouvelle donnée vérifiée (telle qu’une alerte ou déclaration de résultat) l’information est rajoutée sous forme d’un nouveau block et distribuée sur l’ensemble du réseau, et si, par malheur, un nœud subit une attaque détruisant toutes les informations, l’ensemble du réseau protégera la donnée puisqu’elle est répliquée. Une altération, une suppression ou un ajout d’une donnée fictive est une tentative vouée à l’échec étant donné que l’ensemble du réseau n’authentifie pas cette information altérée et sera par conséquence non considérée.

• Limites : cela étant dit, le risque majeur pouvant contraindre le bon fonctionnement du portail est la non-disponibilité du réseau internet. Un tel scénario se produisant le jour du scrutin mettra en péril toute l’activité liée au portail.

Bien que le portail suscite un intérêt majeur pour la prévention et la dénonciation de fraude électorale, d’autres mesures sont également à prendre en considération et leur impact ne doit en aucun cas être minimisé.

Les risques étant énumérés et catégorisés précédemment, des mesures de prévention, de correction ou de contestation sont proposées dans ce qui suit :

• Inscription des citoyens à la liste électorale :
  • Vérification de la pertinence des listes électorales par les observateurs indépendants ;
  • Identification de l’ensemble des bureaux de votes dans le pays et à l’étranger pour lutter contre les bureaux de votes fictifs ;
  • Ouverture d’un portail web de lancement d’alerte ayant pour but de relever les pratiques douteuses lors du jour du scrutin.
• Etablissement de la liste électorale définitive par circonscription :
  • Demande d’obtention du nombre d’électeurs par circonscription : ayant pour objectif d’utiliser cette information pour la vérification de cohérence des résultats.
• Campagne électorale et financement :
  • Signature d’un code de bonne conduite par les partis politiques et les candidats indépendants incluant l’obligation morale de dénoncer les pratiques et les faits douteux.
  • Vérification de la pertinence des dossiers des candidats.
  • Surveillance des temps d’antenne (tout dépassement devra être mentionné dans le portail de lancement d’alerte).
  • Dénonciation de tout financement par cash ou dépassant le seuil sur le portail de lancement d’alerte.
• Ouverture des bureaux de vote le jour du scrutin :
  • Le portail de lancement d’alerte sera mis en place pour relever toute pratique douteuse ou dénoncer d’éventuelles intimidations ou corruptions. Les accès seront nominatifs rattachant chaque personne à un bureau de vote précis. En rapportant un fait inhabituel sur la plateforme, les utilisateurs faisant partie du même bureau de vote sont alertés et amenés à valider ou réfuter l’information saisie. Si l’incident est jugé pertinent par une proportion importante, une demande de retour est adressée aux plaignants pour voir si des mesures ont été prises et si elles sont jugées satisfaisantes ou pas.
  • Identification de(s) personne(s) détenant(s) la clé de l’urne.
• Fermeture des bureaux de vote et décompte :
  • L’urne ne doit en aucun cas être mise hors surveillance et ne doit en aucun cas changer de place. Le décompte doit être effectué sur place. Si une pratique de détournement de l’urne est suspectée, elle doit être immédiatement signalée au directeur du bureau de vote ainsi que sur le portail de lancement d’alerte. Tout signalement doit se faire au moment ou un acte frauduleux est suspecté ou avéré.
  • S’assurer de la présence de toutes les parties prenantes (candidats et observateurs indépendants) et établir une liste d’émergement signée avant l’opération de dépouillement.
  • Compter les enveloppes restantes vides avant l’opération de dépouillement et la comparer avec la liste des non-votants.
  • Signer une attestation de conformité par les parties prenantes (organisateurs, observateurs et partis politiques), une copie est donnée à chaque partie.
  • Partager les résultats du bureau de vote sur le portail de lancement d’alerte avec une validation de toutes les parties prenantes.
  • Concernant les urnes issues des bureaux de votes itinérants, elle ne doit en aucun cas être mise hors surveillance, notamment dans la phase de transport de l’urne. Toute pratique douteuse doit être signalée au directeur du bureau de voté rattaché et sur le portail de lancement d’alerte.
  • Concernant les urnes à huis clos, il est impératif que les partis politiques et les observateurs adressent des demandes d’accès exceptionnelles pour veiller au bon déroulement du processus électorale. Pour toutes les casernes et lieux identifiés, des demandes doivent être adressées au préalable pour s’assurer de l’intervention, toutes caserne ou lieu de nature clos refusant l’accès exceptionnel doit être identifié et rapporté dans le portail de lancement d’alerte.
• Certification et publication des résultats :
  • Comparer les résultats officiels de chaque circonscription avec les résultats relevés des bureaux de vote.
  • Faire des comptes rendus des activités douteuses et les faire signer par les adhérents.
  • Récolter les résultats de l’ensemble des bureaux de votes nationales.
  • Analyser les résultats par circonscription et vérifier la cohérence avec le nombre d’électeurs de la liste électorale (Compter le nombre de voix et identifier de potentiels candidats fictifs, ou des pourcentages de participation atypiques à travers des analyses statistiques).
  • À la suite de l’annonce des résultats pour un bureau de vote donné, les réclamations de pratiques douteuses ne sont plus prises en compte pour éviter les fausses déclarations visant les candidats gagnants.

 

Conclusion

L’ensemble des actions et mesures citées dans ce document n’ont pas vocation d’éliminer toute trace de fraude mais ont pour objectif de limiter le risque. Les résultats sont encore plus bénéfiques si toutes les mesures sont appliquées en totalité.

L’engagement citoyen est aussi une clé de réussite indispensable, avec des méthodes peu élaborées mais rigoureusement appliquées, plusieurs partis politiques à travers le monde ont pu remporter, contre toute attente, des élections réputées comme frauduleuses. Citons le cas des élections législatives de 2015 au Venezuela où grâce à la mobilisation citoyenne, le parti d’opposition « Table de l’Unité Démocratique », présidé par Juan Guaidó, a remporté la majorité parlementaire contre le parti « Grand Pôle Patriotique Simón Bolívar » du président de la république bolivarienne du Venezuela Nicolas Maduro qui a été contraint de reconnaitre les résultats.

À la suite du processus électoral, un compte rendu d’analyse doit être établi et communiqué au public. L’objectif étant d’informer sur le degré de satisfaction des différentes parties prenantes sur la tenue des élections.

Dans le cas d’une insatisfaction totale ou partielle, ou s’il s’avère qu’un nombre important de fraudes ont été relevés sans mesures correctives, le compte rendu doit assumer et contester les résultats.

 

Par Kamal BENDIMERAD

Consultant dans le département Forensic et lutte contre la fraude à Ernst & Young

 

[1] Article 152 du journal officiel du 10/03/2021