À Monsieur le Président par intérim
de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE)
Objet : Difficultés d’obtention de l’extrait de rôle des impôts pour les candidats des circonscriptions électorales à l’étranger – Demande de mesures urgentes
Monsieur le Président,
Nous souhaitons, de nouveau, appeler votre haute attention sur une difficulté majeure affectant les candidats relevant des circonscriptions électorales à l’étranger dans le cadre des élections législatives du 2 juillet 2026.
En effet, la constitution du dossier de candidature impose la production d’un extrait de rôle des impôts délivré en Algérie. Or, dans la pratique, les services fiscaux exigent, selon les cas et les administrations concernées, la présentation de documents tels qu’un certificat de résidence, un justificatif de domicile ou d’autres pièces établissant une résidence effective sur le territoire national.
Ces exigences placent les candidats de la diaspora dans une situation matériellement impossible, dès lors qu’ils résident par définition à l’étranger et ne peuvent produire de tels justificatifs.
Cette situation engendre des disparités de traitement entre candidats, des pratiques administratives divergentes selon les centres fiscaux et une rupture manifeste d’égalité devant les conditions d’accès à la candidature.
Nous rappelons par ailleurs que lors des élections législatives de 2021, l’ANIE avait admis, pour les candidats des circonscriptions à l’étranger, la production d’extraits de rôle fiscaux délivrés par les pays de résidence. Cette solution pragmatique et adaptée à la réalité de la diaspora avait permis d’éviter des situations de blocage administratif et de préserver l’égalité entre les candidats.
Au regard de l’urgence des délais électoraux et afin de garantir le respect du principe d’égalité entre les candidats, nous sollicitons l’intervention immédiate de votre autorité afin :
— soit de dispenser explicitement les candidats des circonscriptions à l’étranger de la production d’un extrait de rôle des impôts algériens, en admettant en alternative la production d’un document fiscal équivalent délivré par le pays de résidence, conformément à la pratique retenue lors des élections législatives de 2021 ;
— soit, à défaut, d’adresser sans délai une instruction publique et uniforme à l’ensemble des services fiscaux afin que ce document puisse être délivré sur simple présentation d’une copie de la pièce d’identité du candidat, sans autre formalité liée à la résidence ou au domicile en Algérie.
Une telle mesure, doublée d’une instruction à l’ensemble des délégués de l’ANIE à l’étranger pour étudier avec compréhension et indulgence les dossiers des candidats en question, apparaît indispensable pour prévenir une exclusion de fait des candidats de la diaspora et garantir des conditions minimales d’équité dans le processus électoral.
Dans l’attente de votre intervention urgente, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre haute considération.