Par Zoheir Rouis
Vice-président de Jil Jadid
Une Constitution n’est pas un simple manuel d’organisation administrative. C’est un pacte politique, le socle sur lequel repose l’équilibre des pouvoirs et la confiance entre gouvernants et gouvernés. La modifier n’est jamais un geste neutre.
Présentés comme de simples ajustements techniques, les douze amendements constitutionnels adoptés relèvent en réalité de choix politiques majeurs, lourds de conséquences pour l’équilibre institutionnel, le pluralisme démocratique et la confiance entre gouvernants et gouvernés. Leur adoption expéditive, sans véritable débat national, transparent et contradictoire, ne peut qu’interroger. Car au-delà du contenu, c’est aussi la méthode qui fragilise la légitimité de la réforme.
Modifier une Constitution ne saurait être un exercice discret, confiné à un cercle restreint d’acteurs institutionnels. Les règles fondamentales qui organisent la vie publique engagent durablement la Nation. Elles exigent un débat ouvert, pluraliste et inclusif. À défaut, le soupçon s’installe : celui d’une réforme pensée non pour renforcer l’intérêt général, mais pour servir des équilibres politiques immédiats.
Sur le fond, plusieurs de ces amendements introduisent des inflexions significatives dans la répartition des pouvoirs.
Le premier mouvement est celui d’un renforcement des prérogatives présidentielles. La possibilité désormais offerte au président de la République de convoquer des élections locales anticipées, et donc de dissoudre des assemblées élues, constitue une extension notable de son pouvoir d’intervention dans la vie politique locale.
Le second mouvement concerne l’affaiblissement du pouvoir législatif. En permettant à l’exécutif de trancher un différend entre les deux chambres en choisissant celle appelée à statuer définitivement, altère profondément l’équilibre parlementaireet la procédure législative. Le Parlement, dans sa fonction de délibération et de production de la loi, se trouve ainsi placé sous une forme de dépendance accrue vis-à-vis de l’exécutif.
Le troisième mouvement touche à l’indépendance de la justice. La réduction du rôle du Conseil supérieur de la magistrature dans le processus de nomination des magistrats, au profit du président de la République, ne tend pas à crédibiliser une institution judiciaire dont les mécanismes de nomination apparaissent désormais davantage étroitement liés à l’exécutif.
Enfin, la durée du mandat du deuxième personnage de l’État, ne peut en aucun cas être reléguée au rang d’ajustement technique. Cette modification participe directement à l’architecture du pouvoir et à son équilibre.
Pris ensemble, ces éléments dessinent une tendance claire : une recentralisation du pouvoir au profit de l’exécutif, et plus particulièrement de la présidence.
Dans ce contexte, qualifier ces révisions de « techniques » revient à en minimiser la portée réelle. Car leurs effets sont profondément politiques. Ils redéfinissent les marges d’autonomie des institutions parlementaires, judiciaires et locales, en renforçant la capacité d’action de l’exécutif.
La question de la procédure elle-même mérite d’être posée. Lorsqu’une révision constitutionnelle affecte les équilibres fondamentaux des pouvoirs, peut-elle raisonnablement être adoptée par la seule voie parlementaire ? Le recours à un débat populaire plus large, voire au référendum, aurait permis de conférer à ces amendements une légitimité autrement plus solide, et sans doute plus conforme à l’esprit et à la lettre de l’article 221 de la Constitution.
Quant à l’indépendance réaffirmée de l’Autorité nationale indépendante des élections, elle reste largement symbolique dès lors que l’administration se voit confier un rôle central dans l’organisation matérielle du processus électoral. Or, en matière électorale, l’indépendance ne se divise pas : elle est soit pleine et entière, soit insuffisante.
La réalité est que ces amendements, dits « techniques », adoptés en dehors de tout referendum alors même qu’ils produisent des effets politiques réels, renforcent la capacité d’action de l’exécutif tout en encadrant plus étroitement les espaces où pourrait s’exprimer une autonomie politique, qu’elle soit parlementaire, judiciaire ou locale.
En définitive, ces propositions d’amendement ne sont ni neutres ni anodines. Elles touchent à l’essence même de l’équilibre des pouvoirs, à la participation politique et à la crédibilité des institutions.
Au fond, l’enjeu dépasse largement ces amendements pris isolément. Il touche à la conception même de la démocratie. Une réforme constitutionnelle ne se mesure pas seulement à son efficacité supposée, mais à la manière dont elle est élaborée et adoptée. Une Constitution modifiée sans débat réel affaiblit la confiance.
Dans un contexte marqué par une défiance persistante envers les institutions, la priorité ne devrait pas être l’ajustement discret des règles du jeu. Elle devrait être leur légitimation par le débat, l’inclusion et le respect du pluralisme.
Une Constitution ne se modifie pas en silence. Car lorsqu’elle change sans les citoyens, c’est la démocratie elle-même qui s’éloigne.