Nous, partis signataires, mus par l’esprit de responsabilité et l’attachement aux intérêts de notre pays, avons décidé, dans le respect de nos différences programmatiques, d’unir nos efforts pour alerter l’opinion publique sur un développement législatif et politique que nous considérons néfaste pour notre pays et pour les générations à venir.
Il s’agit de la nouvelle loi portant sur les activités minières que les deux chambres du Parlement ont approuvée, alors que la célébration du 63ème anniversaire de l’indépendance nationale était en cours.
Nous sommes profondément inquiets de cette modification fondamentale et brutale dans l’orientation qui régit le secteur des mines, car elle est contraire aux intérêts nationaux.
En effet, la nouvelle loi supprime le caractère stratégique de ce secteur, ainsi que la souveraineté de l’État incarnée par la règle 51/49, qui consacrait néanmoins une ouverture partielle du secteur, en 2014 dans le cadre de la renationalisation des mines après treize ans de pillage étranger. Or, la nouvelle loi extrait le secteur des mines de la propriété collective de la nation, pourtant inaliénable, telle qu’énoncée dans l’article 20 de la Constitution. Désormais, selon cette loi, l’exploitation des mines se fera sur la base d’un partenariat accordant jusqu’à 80% des parts aux partenaires privés étrangers, alors que la partie algérienne étatique ne pourra détenir qu’à partir de 20% des parts. Le tout dans le cadre de contrats de concessions d’une durée de 30 ans, renouvelables, cessibles et hypothécables, ce qui ouvre la voie à l’entrée d’acteurs dits investisseurs, incontrôlables, y compris des entités hostiles à notre pays, tout en leur permettant d’utiliser des fonds du Trésor public algérien pour leur financement.
Il s’agit donc d’une dénationalisation/privatisation pure et simple d’un secteur vital, en violation de la Constitution. L’expérience de la dénationalisation des mines, exécutée par Chakib Khelil en avril 2001, l’a prouvé : elle a légalisé le pillage étranger, comme cela s’est produit avec les mines de Ouenza et Boukhadra à Tébessa par Mittal Steel puis ArcelorMittal, ainsi que la mine d’or d’Amesmessa à Tamanrasset par la société australienne GMA. Ces pseudo-investisseurs ont organisé un siphonage criminel de nos richesses minières et des fonds publics, sans aucune contrepartie en matière d’investissements, ce qui a laissé ces mines dans un état de délabrement total nécessitant l’intervention de l’État pour leur sauvetage. D’autant plus que l’expérience a démontré chez nous et dans le monde, que les mutinationales qui exploitent les richesses minières ne cherchent que le profit et pour cela, ne respectent ni les lois nationales en matière de protection de l’environnement et de sauvegarde des ressources hydriques, ni les normes internationales portant sur ces mêmes conditions pour préserver la santé publique, la faune et la flore.
C’est une dénationalisation, car que vaut la propriété de la terre sans les richesses qu’elle recèle, devant être livrées sans limites aux intérêts étrangers ? Pourquoi priver notre pays d’une richesse inestimable, salvatrice pour plusieurs générations ?
L’enjeu géopolitique et stratégique des mines est particulièrement sensible, y compris pour la sécurité nationale. Cette loi n’offre aucune sécurité pour le pays et ouvre la porte à une perte de souveraineté sur ses richesses.
Est-il besoin de rappeler que cette modification législative régressive intervient précisément dans un contexte mondial dans lequel la prédation des richesses minières est érigée en système au profit des multinationales et au détriment des pays producteurs ? Cette politique de rapport de force imposée à tous les pays ne peut être déjouée que par un débat le plus large possible, afin d’aboutir au consensus nécessaire sur les questions qui dessinent notre avenir.
Rappelons que, depuis sa nationalisation en 1966, le développement du secteur des mines dans notre pays a été le produit exclusif des efforts et des moyens déployés par l’État algérien, par les cadres et les travailleurs algériens du secteur. Aujourd’hui encore, l’État investit des sommes colossales pour la réalisation des infrastructures (chemins de fer, usines, etc.) nécessaires au développement du secteur minier. Est-il concevable, dès lors, que tous ces avantages profitent aux investisseurs étrangers, au détriment des intérêts du peuple algérien ?
Notre inquiétude est d’autant plus grande que de nombreux experts algériens ont alerté sur le caractère déséquilibré de la nouvelle loi et l’absence de garde-fous, tels que le droit de préemption pour l’État, qui lui permettrait d’intervenir pour stopper toute dérive.
Par ailleurs, nul ne peut comprendre les véritables motivations d’une telle démarche, qui hypothèque le sort du pays et celui des générations futures. Les richesses minières du pays sont très importantes et très variées : terres rares, métaux précieux, etc. De ce fait, elles sont très convoitées par les multinationales. Or, ces ressources naturelles sont à même de constituer progressivement une source de recours importante pour le pays face aux chocs pétroliers imprévisibles. Seul l’État peut impulser une telle orientation en dégageant les moyens financiers nécessaires à la recherche dans le secteur, d’autant que la loi de 2014 consacrait une ouverture à hauteur de 49 % pour les étrangers, sans interdire le recours, en cas de besoin, à l’expertise étrangère.
De plus, nous savons d’expérience que la dénationalisation des mines entraînera automatiquement celle des hydrocarbures, comme cela s’est produit en 2005. Une telle situation de récession plongerait fatalement le pays dans un retour à l’endettement extérieur, liquidant tous les acquis socio-économiques et anéantissant les chances d’un développement économique véritable, créateur de richesses et porteur de réelles perspectives de bien-être social pour le peuple en général, et la jeunesse en particulier. Ce développement serait pourtant porteur de paix durable et d’immunité pour notre pays, par le raffermissement du tissu social national.
Aujourd’hui, notre pays n’est pas étranglé par une dette extérieure et ne dépend d’aucune aide étrangère. Il jouit donc d’une indépendance financière qui lui garantit une souveraineté de décision.
Nous sommes donc en droit de nous interroger sur les raisons qui ont poussé le gouvernement à prôner une telle politique, d’autant que le candidat Abdelmadjid Tebboune aux élections présidentielles ne s’était pas prononcé dans son programme électoral sur de telles concessions de souveraineté. Il en est de même pour les parlementaires qui, dans leur grande majorité, ont approuvé la loi.
Il est nécessaire de rappeler que ces richesses sont la propriété exclusive du peuple algérien, en tant que composante de la propriété collective de la nation, inaliénable.
C’est pourquoi, nous, partis patriotes, avant tout soucieux du sort de notre pays, dans un monde de plus en plus instable et lourd de dangers, alertons l’ensemble des Algériennes et des Algériens, et demandons au président de la République, en sa qualité de garant de la Constitution, de geler cette loi anticonstitutionnelle et antinationale en s’abstenant de la promulguer.
Alger, le 26 juillet 2025
Le RCD Le PT Jil Jadid »