La question de la nationalité est au cœur du pacte politique entre l’État et les citoyens. Elle ne relève ni de l’émotion ni du soupçon, mais d’un choix stratégique sur la manière dont une nation se projette dans le temps, dans l’espace et dans le monde.
Le projet de loi modifiant le Code de la nationalité algérienne actuellement en débat entend renforcer le lien entre nationalité et loyauté exclusive.
Si l’objectif affiché de préservation de la souveraineté nationale est légitime, les moyens proposés soulèvent de sérieuses interrogations politiques, juridiques et stratégiques, en particulier concernant les citoyens algériens binationaux de la diaspora.
La diaspora algérienne est une réalité historique et structurelle. Elle s’est construite à travers les vagues migratoires, les parcours individuels, les contraintes économiques et politiques.
Aujourd’hui, elle représente plusieurs millions de citoyens, profondément attachés à l’Algérie, tout en étant pleinement insérés dans leurs sociétés de résidence. Les considérer sous l’angle de la suspicion ou de la loyauté conditionnelle revient à méconnaître cette réalité et à affaiblir un lien déjà fragile.
En instaurant des mécanismes de perte ou de déchéance de la nationalité liés à la binationalité, le projet de loi introduit une insécurité juridique préoccupante.
Il transforme l’appartenance nationale en statut réversible, soumis à interprétation administrative ou politique. Cette logique de suspicion généralisée à l’égard de la binationalité risque de produire l’effet inverse de celui recherché. À terme, ce sont des générations entières qui pourraient être dissuadées de conserver ou de transmettre la nationalité algérienne à leurs enfants.
Or, la souveraineté nationale ne se renforce pas par l’exclusion ou la mise sous condition de citoyens. Elle se consolide par la clarté des règles, l’égalité devant la loi et la capacité de l’État à mobiliser l’ensemble de ses forces, y compris celles vivant hors de ses frontières.
Il est donc nécessaire de dépasser l’opposition artificielle entre souveraineté et binationalité. Les deux ne sont pas incompatibles, à condition d’adopter une approche équilibrée, fondée sur le droit et non sur la défiance.
Il est absolument possible de concilier souveraineté et inclusion, fermeté de l’État et reconnaissance de la pluralité des parcours.
Dans un monde globalisé, la binationalité n’est plus une exception mais une réalité structurelle. La traiter comme une déviance juridique revient à ignorer les transformations profondes des sociétés contemporaines.
Une réforme alternative du Code de la nationalité pourrait s’appuyer sur plusieurs principes simples. D’abord, reconnaître explicitement la binationalité comme une situation juridique légitime, qui n’emporte ni soupçon automatique ni sanction implicite. La loyauté à la nation ne se mesure pas au nombre de passeports, mais aux actes et au respect de la loi.
Il est possible d’encadrer strictement les cas de perte ou de déchéance de la nationalité, en les limitant à des situations exceptionnelles clairement définies : crimes graves contre l’État, terrorisme, espionnage, trahison avérée, sur la base de décisions judiciaires définitives et dans le respect des droits de la défense. La nationalité ne doit jamais devenir un instrument politique ou administratif.
Il est également possible de protéger les intérêts stratégiques de l’État sans exclure globalement les binationaux, en instaurant des incompatibilités ciblées pour certaines fonctions régaliennes sensibles. Cette pratique existe dans de nombreux pays et permet de concilier sécurité nationale et égalité citoyenne.
Enfin, il est essentiel de garantir la transmission de la nationalité aux enfants de la diaspora, sans les contraindre à un choix identitaire artificiel à leur majorité. Une nation se construit dans la durée ; rompre volontairement le lien générationnel serait une erreur aux conséquences irréversibles.
Au-delà des dispositions juridiques, c’est un message politique qui est en jeu. L’Algérie a besoin de sa diaspora, non seulement pour ses apports économiques, mais aussi pour son capital humain, culturel et symbolique. La tenir à distance ou l’enfermer dans une citoyenneté conditionnelle reviendrait à se priver d’un atout stratégique majeur.
Réformer le Code de la nationalité est légitime. Le faire dans une logique d’inclusion, de confiance et de responsabilité partagée est indispensable. Car une nation forte est celle qui rassemble ses citoyens, où qu’ils vivent, autour d’un projet commun fondé sur le droit, l’égalité et la dignité.
*Zoheir Rouis est Vice-président de Jil Jadid.